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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "24/12/2009" du filtre Date de séance

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2010 du centre d'hébergementet de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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